Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Responsable du traitement
Le service Carte Encombrants est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN / RCS], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social]. Pour toute question liée aux données personnelles : contact@carte-encombrants.fr.
Données collectées
Nous traitons les informations nécessaires au compte membre : identifiant Supabase, numéro de téléphone au format E.164, formule d'abonnement, statut de paiement, préférences de zones, liens d'accès privés, journaux techniques, adresses IP nécessaires à la sécurité et au rate-limiting, ainsi que les événements de paiement transmis par Stripe.
Finalités et bases légales
Ces données servent à créer le compte, fournir l'accès à la carte, gérer l'abonnement, envoyer les liens d'accès WhatsApp, sécuriser le service, prévenir les abus, répondre aux demandes support et respecter les obligations comptables. Les bases légales sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de sécurité et d'amélioration, le consentement pour la mesure d'audience, et les obligations légales applicables aux factures.
Sous-traitants
Le service s'appuie sur Stripe pour les paiements et factures, Supabase pour l'authentification et la base de données, Twilio pour les messages WhatsApp, Vercel pour l'hébergement, Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights pour la mesure d'audience et de performance lorsque vous l'acceptez.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées après clôture sauf obligation légale contraire. Les factures et éléments comptables sont conservés selon les délais légaux. Les journaux techniques et liens privés expirés sont conservés pour une durée limitée utile à la sécurité, au support et à l'audit.
Vos droits RGPD
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données à contact@carte-encombrants.fr. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis l'espace membre, rubrique paramètres. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par la réglementation applicable.
Cookies et mesure d'audience
La mesure d'audience Vercel n'est chargée qu'après votre accord via le bandeau de consentement. Vous pouvez refuser sans perdre l'accès au service. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement préalable.